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Loi Numérique : l’Open Data n’est plus une option

Le projet de loi Numérique proposé par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, a été examiné en commission mixte paritaire (CMP) le 29 juin 2016. L’accord auquel la CMP est parvenu sur le texte final fait progresser l’Open Data en France

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