Le Groupe Revue Fiduciaire publie le premier Code des Relations entre le public et les administrations

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Le Groupe Revue Fiduciaire publie le premier
« Code des Relations entre le public et les administrations »

 

Effectif au 1er janvier 2016,

 

Le Groupe Revue fiduciaire publie aujourd’hui un ouvrage inédit, issu d’une ordonnance et d’un décret publiés au Journal officiel du 25 octobre 2015 : « Le Code des Relations entre le public et les administrations ». Cet ouvrage conçu pour le public traduit l’ambition de faciliter et renforcer le dialogue entre l’administration et les citoyens. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

 

Un code inédit répondant à une réelle demande
Jusqu'ici les règles relatives aux relations entre le public et les administrations étaient éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles. Il n'existait pas de code pour les relations « ordinaires », les plus fréquentes, entre l'administration et ses usagers. Le code rassemblera donc ces règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse.

Le Groupe Revue fiduciaire propose un code inédit et connecté
En plus de la version en ligne incluse, Le Groupe Revue Fiduciaire propose gratuitement de coupler le Code avec son application mobile de papier connecté GRF+, afin de rendre l’ouvrage interactif et à jour jusqu’à la prochaine édition :
–  en scannant la couverture, vous accédez à la liste des mises à jour et pouvez lancer une recherche dans le texte, grâce au clavier ou à la reconnaissance vocale de votre smartphone,  
 – en scannant une page intérieure, vous accédez à la mise à jour des articles imprimés. Constituez votre propre index en recherchant, en texte intégral dans le Code, les mots qui vous intéressent

Le plan du code traduit les différentes étapes du dialogue administratif :
-les échanges du public et de l'administration (livre Ier)
-les actes unilatéraux pris par l'administration (livre II)
-l'accès aux documents administratifs (livre III)
-le règlement des différends avec l'administration (livre IV)
-Les dispositions relatives à l'outre-mer ont été regroupées dans un livre V.

À propos du Groupe Revue Fiduciaire
Le Groupe Revue Fiduciaire, fondé en 1917 et dirigé aujourd’hui par Yves de La Villeguerin, est un groupe de presse et d’information spécialisé dans les domaines : juridique, fiscal, comptable, social, paye et patrimoine. Depuis près de 100 ans, le Groupe poursuit son développement autour de son idée fondatrice «apporter des solutions pratiques aux professionnels» : information, édition, formation, logiciels et services en ligne.

En savoir plus : http://corporate.grouperf.com

 

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